Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : Décembre 2022

La protection de vos informations à caractère personnel est extrêmement importante pour LGIM Managers (Europe) Limited (« LGIM ») et ses sociétés affiliées (« Groupe LGIM »). La façon dont nous collectons et partageons vos données est tout aussi importante. Nos clients professionnels et nos prospects s’attendent à ce que nous gérions leurs informations de manière privée et sécurisée, sans quoi, nous pourrions perdre leur confiance.

La présente politique vous indique comment nous collectons et traitons vos informations à caractère personnel. Veuillez prendre quelques minutes pour la lire, et la communiquer à toute autre personne dont vous avez partagé les données avec nous, ou avec qui vous entretenez une relation d’affaires.

Nous sommes une entreprise mondiale de gestion d’actifs et sommes à l’avant-garde de la gestion de fonds indiciels à l’échelle mondiale. Nous sommes également à l’avant-garde des solutions d’investissement pour les régimes de retraite à prestations définies et à cotisations définies. Nous respectons les réglementations applicables en matière de protection des données dans les régions dans lesquelles nous exerçons nos activités, y compris celles prévues par la Loi du Royaume-Uni sur la protection des données de 2018 (Data Protection Act), le RGPD du Royaume-Uni au Royaume-Uni et la transposition dans le droit local du RGPD dans l’Union européenne.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel traitées en relation avec le site Internet est LGIM Managers (Europe) Limited, 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin, 2, Irlande, membre du Groupe LGIM.

Que couvre la présente politique ?

La présente politique de confidentialité concerne les entreprises/les personnes qui travaillent pour des entreprises qui concluent des contrats avec nous ainsi que les prospects, par exemple, les intermédiaires, consultants, fiduciaires et les employeurs, administrateurs tiers et fournisseurs. Autrement que conformément à notre politique en matière de cookies ou que les données collectées automatiquement auprès de tous les visiteurs, nous ne collectons pas de données concernant les investisseurs privés particuliers qui consultent notre site Internet. Toute donnée qui nous est fournie volontairement par un investisseur privé particulier (par exemple en remplissant des formulaires de contact, ou par l’envoi de courriels ou de messages) sera gérée de manière à traiter et répondre à la demande de cette personne.

Qu’est-ce qui constitue des informations à caractère personnel ?

Par « informations à caractère personnel », nous entendons des informations concernant une personne qui peuvent permettre de l’identifier, telles que son nom, son adresse, son adresse électronique, son numéro de téléphone, son adresse IP et ses données financières. Elle peut concerner les clients, les employés, les actionnaires, les relations d’affaires et les fournisseurs. Toute référence aux « informations » ou aux « données » dans la présente politique fait référence à des informations à caractère personnel concernant une personne vivante.

Quelles informations détenons-nous ?

Nous pouvons collecter et traiter les informations à caractère personnel suivantes vous concernant. Dans la plupart des cas, cela se limitera aux informations commerciales qui vous concernent, à la manière dont celles-ci ont un impact sur nos produits et services susceptibles de vous intéresser et à la manière dont nous gérons notre relation avec vous :

Type de données	Description	Exemples de la manière dont nous les utilisons
Contact	· Qui vous êtes · Où vous vivez · Comment vous contacter	· Gérer et entretenir notre relation d’affaires · Marketing entre entreprises (Business to Business) · Améliorer notre offre de produits et de services
Données personnelles	· Âge · Sexe	· Gérer et entretenir notre relation d’affaires · Marketing entre entreprises (Business to Business) · Analyse · Prévention des fraudes
Transactionnel	· Comment vous pouvez utiliser nos produits et services	· Gérer et entretenir notre relation d’affaires · S’assurer que nos produits et services sont adaptés à leur usage · Analyse · Améliorer notre offre de produits et de services
Contractuel	· Votre solvabilité (le cas échéant)	· Gérer et entretenir notre relation d’affaires
Préférences	· Vos préférences en matière de pratiques marketing	· Marketing entre entreprises (Business to Business)
Technique	· Détails sur les appareils et la technologie que vous utilisez	· S’assurer que nos produits et services sont adaptés à leur usage
Données documentaires et identifiants nationaux	· Coordonnées de la société · Numéro de sécurité sociale	· Gérer et entretenir notre relation d’affaires · Respect des réglementations légales et prévention de la criminalité financière

Par quels moyens pouvons-nous obtenir les informations ?

Informations que vous nous fournissez directement (lorsque vous remplissez des formulaires ou nous contactez par téléphone, courriel, etc.).

Informations que nous collectons vous concernant ou que nous recevons d’autres sources. Il peut s’agir d’informations que nous collectons automatiquement (lorsque vous consultez notre site Internet), d’informations que vous nous fournissez par voie électronique (par l’intermédiaire de notre site Internet ou d’un portail en ligne, par exemple) ou d’informations que nous obtenons auprès de tiers. Pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons les cookies, veuillez consulter le lien de la politique en matière de cookies en bas de la présente page.

Comment utilisons-nous vos informations ?

Nous utilisons les informations que nous collectons automatiquement lorsque vous consultez notre site Internet à plusieurs fins. Nous utilisons les informations pour vous permettre d’accéder au site Internet depuis votre ordinateur. À cette fin, votre adresse IP doit être stockée pendant la durée de votre visite sur le site Internet. Nous utilisons également ces informations pour assurer et améliorer la fonctionnalité du site Internet et pour assurer la sécurité de nos systèmes informatiques. Nous n’utiliserons pas à des fins commerciales les informations que nous collectons automatiquement lorsque vous consultez notre site Internet.

Nous utilisons toute autre information à caractère personnel que nous détenons vous concernant pour nous acquitter de nos responsabilités découlant de tout accord commercial que vous avez conclu avec nous, et pour vous fournir les informations, produits et services que vous nous avez demandés.

Nous utiliserons également vos informations à caractère personnel pour vous fournir des informations de marketing entre entreprises sur les services et les produits que nous proposons au sein du Groupe LGIM et qui sont susceptibles de vous intéresser.

En outre, nous utilisons ces informations à caractère personnel afin de vous informer des modifications apportées à nos services et à nos produits, afin de nous conformer à toutes les exigences légales ou réglementaires applicables (y compris pour se conformer à toute exigence réglementaire applicable en matière de déclaration ou de divulgation) et afin d’exercer nos activités de manière efficace et appropriée. Cela comprend la mise à l’essai de nos systèmes, la gestion de notre situation financière, de notre capacité opérationnelle, la planification, les communications, la gouvernance d’entreprise et l’audit. Nous pouvons également utiliser vos informations à caractère personnel à toute autre fin dont nous convenons avec vous de temps à autre.

Utilisation de vos informations conformément à la législation en matière de protection des données

La législation en matière de protection des données nous oblige à remplir certaines conditions avant d’être autorisés à utiliser vos informations à caractère personnel de la manière que nous décrivons dans la présente politique de confidentialité. Nous prenons ces obligations très au sérieux. Dans le cadre de l’utilisation de vos informations à caractère personnel, nous nous fonderons sur les conditions suivantes, en fonction des activités que nous exerçons :

Nécessaire à la conclusion d’un contrat avec vous : Nous traiterons vos informations à caractère personnel afin de nous acquitter des obligations qui nous incombent en vertu de tout accord commercial ou contrat que vous avez conclu avec nous et afin de vous fournir les informations, produits et services que vous nous avez demandés, qui peuvent inclure des services en ligne.
Respect des obligations légales : Nous pouvons traiter vos informations à caractère personnel afin de nous conformer à toute obligation légale qui nous incombe.
Consentement : Nous pouvons traiter vos informations à caractère personnel à des fins différentes lorsque vous avez donné votre consentement éclairé à cette fin (par exemple, collecter vos préférences lorsque nous planifions et hébergeons des conférences et séminaires).
Intérêts légitimes : Pour utiliser vos données à caractère personnel à toute autre fin décrite dans la présente politique de confidentialité, nous nous fonderons sur une condition dite d’ « intérêts légitimes ». Il s’agit des cas où le traitement de vos informations est nécessaire à la poursuite d’un objectif légitime lié à l’exercice de nos activités, sans que cela ne vous porte préjudice. Il est dans notre intérêt légitime de collecter vos données à caractère personnel, car celles-ci nous fournissent les informations dont nous avons besoin pour vous fournir nos services avec plus d’efficacité. Nous pouvons utiliser vos informations aux fins suivantes :
- Réalisation d’études de marché et développement de produits.
- Développer et tester l’efficacité des activités marketing.
- Développer, tester et gérer nos marques, produits et services.
- Étudier et gérer également comment nos clients professionnels utilisent les produits et les services que nous fournissons ou fournis par nos partenaires commerciaux.
- Gérer les risques pour nous et nos clients.

Lorsque nous cherchons à nous fonder sur des intérêts légitimes, nous procéderons à une évaluation de nos intérêts à utiliser vos données à caractère personnel par rapport à vos propres intérêts en qualité de citoyen et aux droits dont vous disposez en vertu de la législation en matière de protection des données. Le résultat de cette évaluation déterminera si nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel de la manière décrite dans la présente politique de confidentialité. Nous agirons toujours raisonnablement et tiendrons toujours compte, de manière appropriée, de vos intérêts dans le cadre de la réalisation de cette évaluation.

Veuillez noter que les informations à caractère personnel que vous nous fournissez et que nous collectons vous concernant sont nécessaires pour que nous puissions vous fournir nos services, à défaut de quoi nous pourrions ne pas être en mesure de le faire.

Changement de finalité

Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel qu’aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou pour des raisons compatibles avec la finalité initiale pour laquelle elles ont été collectées.

Lorsqu’il est nécessaire que nous utilisions vos données à caractère personnel à une autre fin qui n’est pas liée à la finalité initiale, nous vous en informerons et vous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire.

Combien de temps conservons-nous vos informations ?

Nous conserverons vos informations à caractère personnel conformément à nos politiques internes de conservation. Nous déterminerons la durée pendant laquelle nous les conservons en fonction des périodes de conservation minimales (généralement 7 ans) requises par la loi ou la réglementation. Nous ne conserverons vos informations à caractère personnel à l’issue de cette durée que s’il existe une raison commerciale légitime et réalisable de le faire.

Marketing

Nous pouvons utiliser les informations que vous nous fournissez pour commercialiser et vous faire la publicité de certains produits et services. Nous pouvons utiliser vos coordonnées, vos renseignements personnels, vos préférences et vos données publiques pour nous faire une idée des produits/services que nous estimons susceptibles de vous intéresser. Nous pouvons vous proposer d’acheter des produits/services similaires à ceux que vous avez précédemment achetés auprès de nous lorsqu’il est dans notre intérêt légitime de vous proposer d’acheter ces produits/services. Nous pouvons également vous envoyer des communications commerciales si vous y avez consenti.

Vous pouvez refuser de recevoir des communications commerciales et nous demander de cesser de vous envoyer des messages commerciales à tout moment en contactant vos représentants locaux, en suivant les instructions qui vous ont été fournies ou en répondant à des messages commerciaux.

Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous ne divulguerons vos informations qu’à :

D’autres sociétés du Groupe LGIM, des fournisseurs tiers, des sous-traitants et des prestataires de services aux fins énoncées dans la section « Comment utilisons-nous vos informations » ci-dessus.
À nos organismes de réglementation, aux autorités gouvernementales ou aux autorités répressives et de prévention des fraudes.

En outre, nous pouvons divulguer vos informations à caractère personnel à des tiers :

Dans le cas où nous vendons ou achetons une entreprise ou des actifs, auquel cas nous divulguerons vos données à caractère personnel au vendeur ou acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs.
Si nous, ou la quasi-totalité de nos actifs, sommes acquis par un tiers, auquel cas les données à caractère personnel que nous détenons concernant nos clients professionnels constitueront l’un des actifs transférés.
Si vous avez sollicité un conseiller financier (par exemple, un employeur, courtier ou consultant), nous fournirons des informations sur votre produit et, le cas échéant, d’autres informations concernant vos transactions avec nous, afin de permettre à votre conseiller de vous donner des conseils éclairés.
Afin d’appliquer ou de faire appliquer les modalités de tout contrat que nous avons conclu avec vous.
Si nous sommes dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données à caractère personnel afin de nous conformer à toute obligation légale ou réglementaire, ou autrement à des fins de prévention ou de détection des fraudes ou de la criminalité.
Afin de vous protéger et de protéger LGIM de la criminalité financière, LGIM peut être amenée à vérifier l’identité des nouveaux clients professionnels et parfois celle des clients existants. Cette vérification peut être réalisée en sollicitant des agences de référence pour rechercher des sources d’informations vous concernant (une recherche d’identité). Cela n’affectera pas votre notation de crédit. En cas d’échec, LGIM peut avoir besoin de vous contacter pour obtenir une preuve documentaire d’identité.
Conformément aux modalités de l’accord commercial, nous pouvons procéder à des vérifications de crédit concernant certains types de clients professionnels (par exemple, les administrateurs de sociétés intermédiaires).

Prévention des fraudes

LGIM peut avoir besoin de faire vérifier vos informations par les autorités de prévention des fraudes (par exemple, nous devons procéder à une vérification de toute personne que nous rémunérons au niveau de l’entreprise et de l’administrateur). Si des informations fausses ou inexactes sont fournies et qu’une fraude est identifiée, elles seront transmises aux autorités de prévention des fraudes ou aux autorités répressives. Veuillez contacter le département de la Criminalité financière si vous souhaitez recevoir des informations relatives aux autorités de prévention des fraudes :

Adresse : Criminalité financière, 7th Floor, Brunel House, 2 Fitzalan Road, Cardiff CF24 0EB

Transfert de vos données en dehors de l’UE et de la Suisse

Les données que nous collectons auprès de vous peuvent être transférées et stockées en dehors du Royaume-Uni ou de l’Espace économique européen (« EEE ») à des fournisseurs, délégués ou agents tiers. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour nous assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité.

Nous ne transférerons vos données à un destinataire en dehors du Royaume-Uni ou de l’EEE que si la loi l’autorise (par exemple, lorsque le transfert est basé sur des clauses types en matière de protection des données adoptées ou approuvées par la Commission européenne). Dans le cas où nous nous fondons sur l’utilisation de clauses contractuelles en matière de protection des données, nous veillerons également à ce que des évaluations des risques en matière de protection des données soient réalisées. Veuillez noter que l’envoi d’informations par courriel n’est pas totalement sécurisé ; tout ce que vous envoyez est communiqué à vos propres risques. Une fois reçues, nous sécuriserons vos informations conformément à nos procédures et contrôles de sécurité.

Comment protégeons-nous vos informations à caractère personnel ?

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour empêcher que vos informations à caractère personnel ne soient accidentellement perdues, utilisées, modifiées, divulguées ou consultées de manière non autorisée. Nous limitons l’accès à vos informations à caractère personnel aux personnes qui ont besoin d’y accéder. Dans le cadre de nos mesures de sécurité, nous pouvons parfois vous demander de fournir une preuve de votre identité avant de vous communiquer des informations à caractère personnel.

Nous surveillons régulièrement nos systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques et effectuons des tests afin d’identifier les moyens de renforcer davantage notre sécurité. Nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation compétent, d’une faille présumée de la sécurité des données lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

Vos droits

Vous disposez de droits en vertu de la législation en matière de protection des données qui se rapportent à la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel. De plus amples informations sur ces droits sont disponibles sur le site Internet de l’Autorité de protection des données de votre pays. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez contacter votre chargé de clientèle ou votre équipe de service à la clientèle. Par ailleurs, vous pouvez recourir à la rubrique Nous contacter de notre site Internet à destination des clients ou des sites Internet du conseiller, de l’employeur ou de l’établissement. Les adresses de tous les autres sites Internet de LGIM sont disponibles sur le site Internet du Groupe LGIM.

Vos droits

Le droit d’accéder aux données à caractère personnel que nous détenons vous concernant.
Le droit de nous faire rectifier toute donnée à caractère personnel inexacte que nous détenons vous concernant, ou, votre droit de demander l’introduction d’une contestation des données à caractère personnel vous concernant.
Le droit de nous faire effacer toute donnée à caractère personnel que nous détenons vous concernant. Ce droit ne s’appliquera que lorsque, par exemple :
1. Nous n’avons plus besoin d’utiliser les données à caractère personnel pour atteindre la finalité pour laquelle nous les avons collectées
2. Vous retirez votre consentement si nous utilisons vos données à caractère personnel sur la base de ce consentement

Vous vous opposez à la manière dont nous utilisons vos données, et qu’il n’existe pas d’intérêt légitime supérieur

Le droit de restreindre le traitement des données à caractère personnel que nous détenons vous concernant. Ce droit ne s’appliquera que lorsque, par exemple :
1. Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel que nous détenons
2. Vous souhaitez que vos données soient effacées, mais nous avons besoin de les conserver afin d’arrêter leur traitement

Vous avez le droit de nous demander d’effacer les données à caractère personnel, mais préféreriez que notre traitement soit limité à la place

Nous n’avons plus besoin d’utiliser les données à caractère personnel pour atteindre la finalité pour laquelle nous les avons collectées, mais que vous avez besoin des données à des fins d’actions en justice.

Le droit de vous opposer au traitement ou à la divulgation à des tiers des données à caractère personnel que nous détenons vous concernant (y compris aux fins de l’envoi de supports marketing).
Le droit de recevoir des données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de nous faire transférer ces données à caractère personnel à une autre organisation.
Le droit de retirer votre consentement, lorsque nous nous fondons sur celui-ci pour utiliser vos données à caractère personnel.
Le droit pour vous de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un processus automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière significative. Nous n’effectuons aucun traitement automatisé ou profilage.
Le droit de nous donner des instructions concernant la gestion de vos données à caractère personnel en cas de décès.
Si ni l’exactitude ni l’inexactitude des données à caractère personnel concernées ne peuvent être établies, vous pouvez demander l’introduction d’une contestation.

Contacts et réclamations

Si vous avez des questions concernant la présente politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez contacter votre chargé de clientèle ou votre équipe de service à la clientèle. Par ailleurs, vous pouvez recourir à la rubrique Nous contacter de notre site Internet à destination des clients ou des sites Internet du conseiller, de l’employeur ou de l’établissement. Les adresses de tous les autres sites Internet de LGIM sont disponibles sur le site Internet du Groupe LGIM.

Si vous avez des inquiétudes quant à la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, ou si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons une demande de votre part concernant vos droits, vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données de votre pays.