Conditions générales

Les présentes Conditions générales (définies ci-dessous) énoncent les conditions selon lesquelles vous pouvez utiliser notre site Internet (le « Site »). Afin d’éviter toute ambiguïté, l’ « utilisation » du Site inclut, sans s’y limiter, l’accès au Site, la navigation sur le Site, les liens renvoyant vers le Site, la publication de contenu sur le Site ou l’inscription pour utiliser notre Site.

L’utilisation du présent Site vous est proposée sous réserve de votre acceptation, sans modification, des Conditions générales (définies ci-dessous). En utilisant le Site, vous confirmez que vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales et par toutes les conditions supplémentaires qui sont énoncées sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, la Politique de confidentialité et la Politique en matière de cookies, telles que nous pouvons les modifier de temps à autre (collectivement, les « Conditions générales »).

Si vous n’acceptez pas les Conditions générales, veuillez ne pas utiliser le Site.

Le contenu du Site est fourni à titre d’information uniquement et ne constitue pas un échantillon de parts ou d’actions dans des fonds d’investissement.

Nous pouvons modifier les Conditions générales, sans préavis, à tout moment. Veuillez consulter la présente page de temps à autre pour prendre connaissance de toute modification, car toute utilisation du Site après que ces modifications ont été apportées sera considérée comme valant acceptation de votre part des Conditions générales applicables au moment où vous accédez au Site.

INFORMATIONS NOUS CONCERNANT

Dans les Conditions générales, sauf mention contraire expresse, les références à « Legal & General » ou « Nous » désignent toutes les sociétés mentionnées ci-dessous. Les sociétés suivantes sont toutes agréées et réglementées par l’Autorité de réglementation financière du Royaume-Uni (Financial Conduct Authority) et leur siège social est sis One Coleman Street, Londres EC2R 5AA :

Legal & General Investment Management Limited («LGIM »), société constituée en vertu du droit d’Angleterre et du Pays de Galles (n° d’immatriculation 2091894) et immatriculée au Registre des services financiers sous le numéro 119272. LGIM Real Assets (Operator) Limited, société constituée en vertu du droit d’Angleterre et du Pays de Galles (numéro d’immatriculation 05522016) et immatriculée au Registre des services financiers sous le numéro 447041.
Legal & General (Unit Trust Managers) Limited, société constituée en vertu du droit d’Angleterre et du Pays de Galles (numéro d’immatriculation 01009418) et immatriculée au Registre des services financiers sous le numéro 1119273.
Legal & General Property Limited, société constituée en vertu du droit d’Angleterre et du Pays de Galles (numéro d’immatriculation 02091897) et immatriculée au Registre des services financiers sous le numéro 313282. Veuillez noter que bien que Legal & General Property Limited soit réglementée par l’Autorité de réglementation financière du Royaume-Uni, nous pouvons exercer certaines activités non réglementées.

La société suivante est agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel du Royaume-Uni (Prudential Regulation Authority) et réglementée par l’Autorité de réglementation financière et l’Autorité de contrôle prudentiel du Royaume-Uni :

Legal and General Assurance (Pensions Management) Limited (« PMC»), société constituée en vertu du droit d’Angleterre et du Pays de Galles (n° d’immatriculation 01006112) et immatriculée au Registre des services financiers sous le numéro 202202.

Chacune de ces sociétés est inscrite au Registre des services financiers, ce que vous pouvez vérifier en consultant le site Internet de l’Autorité de réglementation financière du Royaume-Uni http://www.fca.org.uk ou en contactant l’Autorité de réglementation financière du Royaume-Uni au 0800 111 6768.

La société suivante est agréée et réglementée par la Banque centrale d’Irlande (Central Bank of Ireland) :

LGIM Managers (Europe) Limited, agréée par la Banque centrale d’Irlande en qualité de société de gestion d’OPCVM (conformément à la Réglementation des Communautés européennes (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières) de 2011 (S.I. N° 352 de 2011), telle que modifiée) et en qualité de gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs disposant d’autorisations complémentaires (« top up») qui permettent à la société de fournir certains services d’investissement supplémentaires au sens de la Directive MIF (conformément à la Réglementation européenne (Gestionnaires de fonds d’investissement alternatif) de 2013 (S.I. N° 257 de 2013), telle que modifiée). Immatriculée en Irlande auprès du Registre des sociétés (n° 609677). Siège social : 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin, 2, Irlande. Réglementée par la Banque centrale d’Irlande (n° C 173733).
LGIM Managers (Europe) Limited exploite un réseau de succursales dans l’Espace économique européen, sous la surveillance de la Banque centrale d’Irlande. En Italie, la succursale de LGIM Managers (Europe) Limited fait l’objet d’une surveillance limitée par la Commissione Nazionale per le società e la Borsa (« CONSOB» - Commission nationale pour les sociétés et la Bourse) et est immatriculée auprès de la Banque d’Italie (n° 23978.0) et son siège social est sis Piazza della Repubblica 3, Milan 20121, (Registre des sociétés n° MI - 2557936). En Allemagne, la succursale de LGIM Managers (Europe) Limited fait l’objet d’une surveillance limitée par l’Autorité fédérale allemande de surveillance financière (« BaFin »). Aux Pays-Bas, la succursale de LGIM Managers (Europe) Limited fait l’objet d’une surveillance limitée par l’Autorité néerlandaise des marchés financiers (« AFM » - Authority for the Financial Markets) et est inscrite au registre tenu par l’AFM et immatriculée au registre du commerce de la Chambre de commerce sous le numéro 74481231. En Suède, la succursale de LGIM Managers (Europe) Limited fait l’objet d’une surveillance limitée par l’Autorité suédoise de surveillance financière (« SFSA » - Swedish Financial Supervisory Authority).

Nous pouvons fournir de plus amples informations concernant l’étendue de notre autorisation et de notre réglementation sur demande.

La société peut être vérifiée en consultant le site Internet de la Banque centrale d’Irlande www.centralbank.ie. La société holding ultime de toutes les sociétés susmentionnées est Legal & General Group plc, société constituée en vertu du droit d’Angleterre et du Pays de Galles (n° d’immatriculation 01417162).

Au Royaume-Uni et en dehors de l’Espace économique européen, Legal & General Investment Management Limited est responsable de la publication du présent Site. Dans l’Espace économique européen, LGIM Managers (Europe) Limited est responsable de la publication du présent Site.

PUBLIC VISÉ ET UTILISATION DES INFORMATIONS

L’utilisation du présent Site n’est pas destinée à toutes les personnes dans tous les territoires.

Si vous êtes un client de détail qui accède au présent Site par l’intermédiaire de votre conseiller, nous ne vous fournissons pas de services financiers en vertu des présentes Conditions générales. Pour obtenir plus d’informations sur les services financiers qui vous sont fournis, veuillez contacter votre conseiller. Vous n’accéderez au présent Site que pour des raisons convenues avec votre conseiller et utiliserez le Site d’une manière appropriée, sans en abuser ou abuser de l’un quelconque des contenus disponibles.

Vous n’êtes pas autorisé à copier, distribuer ou autrement utiliser tout(e) logo, marque de commerce, contenu protégé(e) par le droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle de Legal & General qui apparaît sur le Site, sauf dans les cas expressément autorisés par les Conditions générales.

Les contenus du présent Site ne sont fournis qu’à titre d’information générale et ne constituent pas un conseil de quelque sorte que ce soit (y compris en matière d’investissement ou d’ordre fiscal ou juridique) sur lequel vous devriez vous appuyer, ni une recommandation d’achat ou de vente de produits, de services ou de placements.

Les présentes Conditions générales s’ajoutent à toutes les conditions commerciales auxquelles vous pourriez être soumis en tant que client direct de Legal & General (« Conditions directes ») et en cas de conflit entre les présentes Conditions générales et les Conditions directes, les modalités et conditions des Conditions directes prévaudront.

Veuillez noter que tous les services ou produits proposés par Legal & General feront l’objet de leurs propres conditions générales, dont vous devez également prendre connaissance.

Les services ou produits mentionnés ou figurant sur le présent Site ne sont pas disponibles pour les personnes situées dans toute juridiction où Legal & General n’est pas enregistrée ou autorisée à exercer des activités d’investissement nécessitant un enregistrement ou une autorisation (« Juridiction non autorisée »). L’utilisation du présent Site dans une Juridiction non autorisée est entièrement à vos propres risques. Veuillez demander conseil sur votre situation à vos conseillers professionnels.

En particulier, le présent Site et ses contenus ne s’adressent pas aux personnes résidant aux États-Unis (« Personne américaine »), et aucune offre ou invitation visant à acheter ou vendre un service, un produit ou un une valeur mobilière mentionné(e) sur le présent Site n’est faite à une Personne américaine. La communication de toute information sur le présent Site ne constitue pas une offre d’achat de valeurs mobilières à des Personnes américaines.

Si vous choisissez d’accéder à des informations sur le présent Site, il est de votre responsabilité de vous conformer à la législation locale, nationale ou internationale applicable. Des variations spécifiques des présentes Conditions générales s’appliquent à chaque juridiction dans laquelle Legal & General est autorisée ou enregistrée aux fins d’exercer des activités d’investissement, et ces variations figurent ci-dessous. Vous êtes tenu de respecter les présentes Conditions générales, telles que modifiées par les conditions ci-dessous applicables à la juridiction depuis laquelle vous accédez au Site et utilisez le Site.

CONSEILLER EN INVESTISSEMENT PROFESSIONNEL ET RISQUE D’INVESTISSEMENT

Veuillez demander conseil sur votre situation financière particulière à un conseiller professionnel avant de prendre, ou de vous abstenir de prendre, toute mesure sur la base du contenu de notre Site, et veuillez ne pas vous appuyer sur le contenu du présent Site. Avant de procéder à un investissement, veuillez consulter le prospectus du fonds approprié (le cas échéant) ou d’autres modalités et conditions, le cas échéant, et poser toute question que vous avez sur cette documentation à votre conseiller professionnel.

Tous les investissements comportent un degré de risque. Veuillez noter, notamment, que :

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures ;
La valeur des placements et les revenus qu’ils génèrent peuvent varier à la baisse ou à la hausse et vous pourriez ne pas récupérer le capital investi ; et
Lorsque l’investissement est exposé à des actifs étrangers, les fluctuations des taux de change entre devises peuvent entraîner une hausse et une baisse de la valeur du placement et du niveau des revenus.

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ ET RESPONSABILITÉ

Le présent Site est fourni « en l’état » et « tel qu’il est disponible » et aucune déclaration ou garantie n’est donnée concernant le présent Site ou son contenu (y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier). En outre, Legal & General ne déclare ni ne garantit que les informations accessibles depuis ou via le Site sont exactes, complètes ou à jour.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les conditions, garanties, déclarations ou autres modalités qui peuvent s’appliquer à notre Site ou à tout contenu de celui-ci, qu’elles soient explicites ou implicites. Votre utilisation du Site et de l’un de ses contenus ou fonctionnalités est à vos propres risques.

En aucun cas, Legal & General ne sera responsable de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’accès au Site, de son utilisation ou de l’utilisation de toute information publiée sur le Site ou de toute information contenue ou consultée sur le Site, ou de tout recours à ces informations.

Legal & General exclut toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage et que ce soit en matière délictuelle (y compris, sans s’y limiter, par négligence), contractuelle ou autre, en lien avec :

votre utilisation, votre incapacité à utiliser ou les résultats de l’utilisation du Site ;
votre utilisation de ou votre recours à tout contenu affiché sur notre Site ;
tous sites Internet liés au Site ou tout contenu de ces sites Internet ; et
tout(e) panne ou erreur de performance, omission, interruption, défaut, retard d’exécution ou de transmission, panne du système, indisponibilité ou suspension du Site, virus, attaque par déni de service distribué ou autre contenu technologiquement nuisible pouvant infecter votre équipement informatique, vos logiciels, données ou tout autre contenu propriétaire en raison de votre utilisation du Site ou de votre téléchargement de tout contenu depuis le Site ou depuis tout site Internet lié au Site, y compris, sans s’y limiter, la perte de bénéfices, la perte de revenus, la perte d’économies anticipées, la perte de recettes, la perte de données, la perte de clientèle ou la perte de contrats ou d’activités (dans chaque cas, directe ou indirecte) ou pour toute perte indirecte, économique, consécutive ou spéciale résultant de quelque cause que ce soit.

Aucune disposition des Conditions générales n’exclut ni ne limite la responsabilité de Legal & General en cas de décès ou de blessure résultant de notre négligence, de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ou toute autre responsabilité dans la mesure où cette responsabilité ne peut être limitée et/ou exclue par le droit applicable.

ACCÈS À NOTRE SITE

Notre Site est mis à disposition gratuitement.

Nous ne garantissons pas que notre Site, ou tout contenu de celui-ci, sera toujours disponible ou qu’il sera possible d’y accéder de manière ininterrompue. L’accès à notre Site est autorisé à titre temporaire. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie de notre Site sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous si, pour quelque raison que ce soit, notre Site est indisponible à tout moment ou pendant une quelconque période. Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès à notre Site.

Il vous incombe également de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent à notre Site par le biais de votre connexion Internet aient connaissance des Conditions générales et qu’elles s’y conforment.

Le fournisseur de services d’hébergement est L&G Resources Limited, One Coleman Street, Londres, EC2R 5AA, numéro de téléphone : 0345 678 0020.

MODIFICATIONS DU CONTENU DU SITE

Legal & General se réserve le droit, à son entière discrétion, à tout moment et sans préavis, de mettre à jour, supprimer, amender ou modifier tout contenu qui apparaît sur une quelconque page du présent Site. Cependant, veuillez noter que tout contenu de notre Site peut être obsolète à tout moment, et nous n’avons aucune obligation de le mettre à jour.

UTILISATION ET PARTAGE DE NOTRE CONTENU

Vous pouvez :

consulter notre Site pour votre utilisation personnelle depuis tout appareil compatible (y compris un PC, un ordinateur portable, un smartphone, une tablette ou tout autre appareil mobile) ;
imprimer une copie et télécharger des extraits de toute(s) page(s) de notre Site uniquement pour votre propre usage personnel ;
attirer l’attention des autres membres de votre organisation sur le contenu publié sur notre Site ; et
partager des liens vers des contenus ou des informations spécifiques sur notre Site en utilisant les outils de partage que nous mettons à disposition.

Si vous souhaitez partager le contenu de notre Site avec d’autres personnes, nous vous remercions de suivre les consignes suivantes, à condition de respecter les conditions énoncées dans le présent article :

publier en ligne, le titre original et un lien vers l’article et les 100 premiers mots de l’article (« Résumé de l’article ») ;
transmettre les titres originaux, les liens et un Résumé de l’article à d’autres personnes.

Sauf en conformité avec le paragraphe ci-dessus et à moins que cela ne soit indiqué sur notre Site ou tel qu’indiqué par une icône de partage sur les réseaux sociaux, vous n’êtes pas autorisé à publier, retransmettre, redistribuer ou autrement reproduire tout contenu figurant sur une page du présent Site, sous quelque format que ce soit, à qui que ce soit, et il vous est interdit d’utiliser un tel contenu du Site dans le cadre d’une activité commerciale sans obtenir une autorisation de notre part ou de nos concédants.

Si vous souhaitez reproduire intégralement un article du Site, veuillez nous contacter directement pour obtenir l’autorisation et, si celle-ci est accordée, nous vous demanderons de nous mentionner lors de la reproduction dudit article.

En outre, il vous est interdit modifier les copies papier ou numériques des contenus que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque manière que ce soit, et il vous est interdit d’utiliser toutes illustrations, photographies, séquences vidéo ou audio ou tous graphiques séparément de tout texte qui l’accompagne.

Si vous ne respectez pas le paragraphe ci-dessus, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement votre droit de créer un lien vers notre Site et de partager le contenu de notre Site, votre droit d’utiliser notre Site cessera immédiatement et vous serez tenu, à notre discrétion, de restituer ou de détruire toute copie du contenu que vous avez réalisé.

CRÉATION DE LIENS ET PUBLICATION DE CONTENUS SUR NOTRE SITE

Vous pouvez créer un lien ou publier du contenu sur le présent Site, à condition de vous abstenir de :

suggérer, de quelque manière que ce soit, que Legal & General approuve vos stratégies ou politiques d’investissement ou toute déclaration que vous avez faite ; ou
publier ou transmettre des contenus calomnieux, diffamatoires, obscènes, frauduleux, trompeurs, nuisibles, qui violent les droits de propriété d’autrui (y compris, sans s’y limiter, l’utilisation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers), qui violent la vie privée d’autrui, ou qui violent les lois applicables.

Si vous publiez du contenu sur notre Site, nous nous réservons le droit d’effectuer des ajustements éditoriaux avant de les publier et nous nous réservons le droit de supprimer ou de bloquer tout commentaire ou contenu affiché sur le Site :

qui contient un langage grossier ou utilise d’autres termes susceptibles d’heurter la sensibilité ;
qui enfreint la loi ou cautionne ou encourage des activités illégales (y compris, sans s’y limiter, la violation d’un droit de propriété intellectuelle, la diffamation et l’outrage à un tribunal) ;
qui peut être considéré comme visant à usurper l’identité d’un tiers ou à prétendre faussement être une autre personne ou représenter une organisation ;
qui est publié à plusieurs reprises au moyen de messages identiques ou similaires, c’est-à-dire des spams ;
qui n’est pas lié au sujet dans le cadre duquel le message est publié ;
qui contient des coordonnées telles que des numéros de téléphone, des adresses postales ou électroniques ;
qui constitue une publicité de produits et/ou de services ;
qui contient des liens vers des sites Internet que nous estimons inappropriés ; et/ou
que nous estimons inadapté ou inapproprié pour le Site.

LIENS ET CONTENUS DE TIERS PRÉSENTS SUR NOTRE SITE

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet et/ou des contenus de tiers (« Contenu de tiers »). Les Contenus de tiers sont mis à disposition uniquement à titre de commodité ou d’information. Les Contenus de tiers ne doivent pas être interprétés comme ayant reçu une approbation de notre part et nous n’avons aucun contrôle sur ledit Contenu de tiers. En conséquence, Legal & General ne formule aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit concernant le Contenu de tiers (y compris, quant à son exactitude, son exhaustivité, son adéquation ou sa fiabilité). L’accès au Contenu de tiers ou son utilisation est entièrement à vos propres risques. Dans la mesure permise par la loi, Legal & General exclut toute responsabilité découlant de toute utilisation de toute partie du Contenu de Tiers ou de la confiance que vous accordez à celui-ci.

SÉCURITÉ

Nous ne garantissons pas que notre Site sera sécurisé ou exempt d’anomalies, de virus ou d’autres codes malveillants.

Il vous incombe de configurer vos appareils informatiques, vos programmes informatiques et vos plateformes afin d’accéder à notre Site. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.

Vous vous interdisez :

d’utiliser notre Site en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre contenu malveillant ou technologiquement nuisible ;
de tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre Site, au serveur sur lequel notre Site est stocké ou à tout(e) serveur, ordinateur ou base de données connecté(e) à notre Site ; ou
d’attaquer notre Site par le biais d’une attaque par déni de service ou d’une attaque par déni de service distribué.

Nous signalerons toute violation du présent article aux autorités répressives compétentes et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser notre Site cessera immédiatement.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Legal & General est le propriétaire ou le titulaire de licence de tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle associés au Site et à l’ensemble du contenu publié sur le présent Site. Ces œuvres sont protégées par la législation sur le droit d’auteur et les autres lois et traités en matière de propriété intellectuelle dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés à Legal & General et à ses concédants de licence tiers.

Tou(te)s les marques commerciales, marques de service, dénominations sociales ou logos sont la propriété de leurs titulaires de droits respectifs et Legal & General n’autorise aucune utilisation de votre part de ces marques de commerce, marques de service, dénominations sociales et logos, et une telle utilisation peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle des titulaires de ces droits.

Tous les droits d’auteurs sur les valeurs et les composantes des indices qui peuvent être publiés sur le Site de temps à autre peuvent appartenir à un concédant de licence tiers. Lorsque ces indices figurent sur le Site, Legal & General a obtenu de la part du concédant de licence concerné une licence complète d’utilisation de ces droits d’auteur dans le cadre de la création de contenu pour le Site.

CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

Legal & General s’engage à protéger votre vie privée et à assurer la sécurité de vos informations à caractère personnel. Toute information à caractère personnel que vous fournissez à Legal & General via le présent Site sera traitée conformément à la législation en matière de protection des données applicable à votre juridiction. Dans le cadre de votre utilisation de notre Site, vous consentez à ce que Legal & General collecte et utilise vos données à caractère personnel de la manière décrite dans notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies.

NULLITÉ

Si une partie de nos Conditions générales est jugée illégale, invalide ou autrement inapplicable (y compris, sans s’y limiter, toute disposition visant à exclure ou limiter notre responsabilité envers vous), alors dans la mesure de cette illégalité, invalidité ou inapplicabilité, cette partie des Conditions générales sera supprimée et dissociée des Conditions générales et les autres Conditions générales demeureront en vigueur et de plein effet.

COMMUNICATIONS

Les lois applicables peuvent exiger que certaines informations soient communiquées par écrit. Lorsque vous utilisez le Site, vous reconnaissez et acceptez que les communications avec Legal & General puissent être transmises par voie électronique. Legal & General peut vous contacter par courriel ou vous fournir des informations en publiant des avis sur le présent Site. Cela n’a pas d’incidence sur vos préférences en matière de communications commerciales. À toutes fins contractuelles, vous acceptez d’être contacté par voie électronique et vous reconnaissez que tou(te)s les contrats, avis, informations et autres communications que Legal & General vous a envoyé(e)s par voie électronique respectent toutes les exigences légales selon lesquelles une telle communication est effectuée par écrit. Cette disposition n’affecte pas vos droits légaux.

ENREGISTREMENT TÉLÉPHONIQUE

Comme l’exigent les lois applicables ou conformément à celles-ci, Legal & General enregistrera toutes les communications et conversations téléphoniques et électroniques auxquelles vous participez qui entraînent ou qui sont susceptibles d’entraîner la réalisation de transactions sur instruments financiers en votre nom. Ces enregistrements seront conservés pendant une période de cinq ans (ou jusqu’à sept ans sur demande de l’Autorité de réglementation financière du Royaume-Uni et/ou de la Banque Centrale d’Irlande (ou de son successeur de temps à autre) ou jusqu’à dix ans pour se conformer au droit suisse) et vous seront fournis sur demande.

RENONCIATION

Si Legal & General manque à tout moment de faire valoir la stricte exécution de l’une quelconque de vos obligations en vertu des Conditions générales, ou si Legal & General n’exerce pas l’un quelconque de ses droits ou recours dont dispose Legal & General en vertu des présentes Conditions générales, cela ne constituera pas une renonciation à ces droits ou recours et ne vous libérera pas du respect de vos obligations.

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Legal & General concernant l’utilisation du Site. Chaque partie reconnaît qu’en acceptant les Conditions générales, elle ne le fait pas sur la base de ou en se fondant sur des déclarations, engagements, garanties ou autres déclarations (sous forme écrite ou orale) de quelque nature que ce soit, à l’exception de ce qui peut être expressément prévu dans les présentes Conditions générales.

DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

Les Conditions générales et tout litige ou toute réclamation qui en découle ou en relation avec celles-ci, leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuel(le)s) seront régis et interprétés conformément aux lois applicables dans la juridiction concernée.

Les parties conviennent irrévocablement que les tribunaux de la juridiction concernée auront compétence exclusive pour régler tout litige ou toute réclamation découlant des Conditions générales ou de leur objet ou de leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuels).

LANGUE

Le présent contrat est rédigé en langue anglaise. Si le présent contrat est traduit dans une autre langue, la version anglaise

prévaudra.

NOUS CONTACTER

Vos questions, commentaires et demandes sont les bienvenus et doivent être envoyés au service Web Marketing : Nous envoyer un courriel

Outre les conditions générales ci-dessus, les conditions suivantes s’appliquent aux juridictions énumérées ci-dessus.

ABU DHABI GLOBAL MARKET, ÉMIRATS ARABES UNIS

Le contenu du présent Site est uniquement fourni à titre d’information. Aucun(e) des informations, avis, rapports, prospectus ou autres documents contenu(e) ou mis(e) à disposition sur le présent Site ne saurait être interprété(e) comme une offre, une invitation, une sollicitation, un conseil ou une recommandation de souscription ou d’achat par Legal & General d’acheter ou de vendre des produits ou valeurs mobilières mentionné(e)s sur le présent Site.

Le paragraphe « Enregistrement téléphonique » sera supprimé et remplacé par « Legal & General enregistrera toutes les communications et conversations téléphoniques et électroniques auxquelles vous participez qui entraînent ou qui sont susceptibles d’entraîner la réalisation de transactions sur instruments financiers en votre nom. Ces enregistrements seront conservés pendant une période de cinq ans (ou pendant toute autre période requise par un organisme de réglementation ou le droit applicable) et vous seront fournis sur demande. »

Nous ne sommes pas agréés ou autorisés à exercer une activité réglementée (telle que définie par l’Autorité de réglementation des services financiers d’Abu Dhabi) au sein de l’Abu Dhabi Global Market.

À l’article « Droit applicable et compétence », les termes « juridiction concernée » seront supprimés et remplacés par « Abu Dhabi Global Market ».

AUSTRALIE

Dans la mesure où des services ou des produits figurant sur le présent Site ne sont pas utilisés à des fins personnelles ou domestiques, alors, sous réserve de l’article 64A de la Loi australienne sur la consommation (Consumer Law) (Annexe 2 de la Loi de 2010 sur la Concurrence et la Consommation (Competition and Consumer Act)) et de l’article 12EC de la Loi de 2001 sur la Commission australienne des valeurs mobilières et des placements (Australian Securities and Investment Commission Act, (Cth)), qui ne sont pas autrement écartés ou limités en vertu des présentes Conditions générales, ces services ou produits se limitent :-

concernant les biens, au remplacement ou à la réparation ou au coût de remplacement ou de réparation ; ou
concernant les services, à la re-fourniture ou au coût de re-fourniture des services.

En vertu de la Loi australienne de 1988 sur la protection de la vie privée, un investisseur ou toute personne peut demander l’accès aux informations à caractère personnel (le cas échéant) que nous détenons ou que vous détenez à leur sujet.

À l’article « Droit applicable et compétence », les termes « dans la juridiction concernée » seront supprimés et remplacés par « en vigueur dans l’état de la Nouvelle-Galles du Sud, Australie ».

AUTRICHE

LGIM Managers (Europe) Limited (« LGIM Europe ») est enregistrée auprès de l’Autorité autrichienne des marchés financiers (« FMA » - Financial Market Authority) pour fournir des services d’investissement transfrontaliers en Autriche conformément à l’article 34 de la Directive 2014/65/UE (au moment de la notification : article 31 de la Directive 2004/39/CE).

Le siège social de LGIM Europe est :

70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irlande

LGIM Europe est immatriculée auprès du Registre des sociétés sous le numéro 609677.

Autorité de contrôle : Banque centrale d’Irlande

Numéro d’identification TVA : IE 3544433VH

Vous pouvez contacter LGIM Europe aux coordonnées suivantes :

T : +44 02031243000

E : webmarketing@lgim.com

Le troisième paragraphe (« Les contenus du présent Site… ») est modifié par la phrase suivante :

Aucune disposition des présentes ne doit être considérée comme une analyse financière, et les contenus du présent Site ou d’une partie de ceux-ci ne sauraient servir de base de, ou ne sauraient être invoqués, dans le cadre d’un contrat ou d’un engagement quel qu’il soit.

À l’article « Exonération de responsabilité et responsabilité », le dernier paragraphe sera modifié comme suit :

Aucune disposition des Conditions générales n’exclut ni ne limite la responsabilité de Legal & General en cas de décès ou de blessure résultant de notre négligence, de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, ou de faute lourde manifeste [krass grobe Fahrlässigkeit] ou toute autre responsabilité dans la mesure où cette responsabilité ne peut être limitée et/ou exclue par le droit applicable.

L’article « Enregistrement téléphonique » sera rédigé comme suit :

Comme l’exigent les lois applicables, LGIM Europe enregistrera toutes les communications et conversations téléphoniques et électroniques auxquelles vous participez qui entraînent ou qui sont susceptibles d’entraîner l’exécution de transactions sur instruments financiers en votre nom. Toutefois, LGIM vous en informera avant cet enregistrement et vous précisera vos droits en matière de protection des données. Conformément à l’art. 16, paragraphe 7, de la Directive 2014/65/UE et aux lois applicables en Angleterre et au Pays de Galles (Directive d’exécution 2014/65/UE), ces enregistrements seront conservés pendant une période de cinq ans (ou jusqu’à sept ans sur demande de l’Autorité de réglementation financière du Royaume-Uni (ou du successeur de celle-ci de temps à autre)) et vous seront fournis sur demande.

À l’article « Droit applicable et compétence », les termes « dans la juridiction concernée » seront supprimés et remplacés par « le droit autrichien substantiel en vertu de l’exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ».

BAHREÏN

Le présent Site et tout matériel ou toute information qui y est publié(e) n’ont pas été approuvés par la Banque centrale de Bahreïn qui n’assume aucune responsabilité quant à son contenu. Aucune offre au public d’acheter des produits ou services financiers ne sera faite dans le Royaume de Bahreïn et le présent Site ne doit pas être rendu accessible au public ou présenté au public au Bahreïn de manière générale. Le contenu du présent Site est uniquement fourni à titre d’information. Aucun(e) des informations, avis, rapports ou autres documents contenu(e) ou mis(e) à disposition sur le présent Site ne saurait être interprété(e) comme une offre, une invitation, une sollicitation, un conseil ou une recommandation de souscription ou d’achat par Legal & General d’acheter ou de vendre des produits ou services.

Nous ne sommes pas agréés ou autorisés à exercer une activité réglementée dans le Royaume de Bahreïn.

Si vous ne comprenez pas le contenu du présent Site, veuillez consulter un conseiller financier agréé.

À l’article « Droit applicable et compétence », les termes « dans la juridiction concernée » seront supprimés et remplacés par « d’Angleterre et du Pays de Galles ».

BELGIQUE

Les autorisations complémentaires (« top up ») de LGIM Managers (Europe) Limited en vertu de la Directive MIF font l’objet d’un passeport en Belgique sur la base de la libre prestation de services auprès de l’Autorité belge des services et marchés financiers (la « FSMA » - Financial Services Market Authority). En particulier, elle est autorisée à fournir les services suivants et exercer les activités suivantes sur une base transfrontalière en Belgique :

réception et transmission d’ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers ;
gestion de portefeuille ; et
conseil en investissement.

À l’article « Droit applicable et compétence », les termes « dans la juridiction concernée » seront supprimés et remplacés par « de Belgique ».

BRUNÉI

Le Site et son contenu ne s’adressent à aucune personne résidant au Brunéi Darussalam (« Personne brunéienne »), et aucune offre n’est faite à une Personne brunéienne visant à la fourniture, à l’achat ou à la vente d’un service d’investissement, d’un produit ou d’une valeur mobilière.

La communication de toute information sur le présent Site est à titre d’information générale uniquement et ne constitue pas une recommandation, une offre, une invitation ou une proposition à une Personne brunéienne d’investir ou d’acheter des valeurs mobilières.

CHINE

À l’article « Droit applicable et compétence », les termes « dans la juridiction concernée » seront supprimés et

remplacés par « d’Angleterre et du Pays de Galles ».

En fournissant des informations personnelles dans le cadre de votre utilisation du Site, vous consentez expressément au transfert de ces informations à l’étranger conformément aux modalités de la Politique de confidentialité.

DANEMARK

LGIM Managers (Europe) Limited est enregistrée auprès de l’Autorité danoise de surveillance financière pour fournir des services d’investissement transfrontaliers au Danemark conformément à l’article 31 de la Directive MIF et à la législation danoise. À l’article « Droit applicable et compétence », les termes « dans la juridiction concernée » seront supprimés et remplacés par « du Danemark ».

CENTRE FINANCIER INTERNATIONAL DE DUBAÏ, ÉMIRATS ARABES UNIS

Ni l’Autorité du Centre financier international de Dubaï (« DIFCA » - Dubai International Financial Centre Authority) ni l’Autorité des services financiers de Dubaï (DFSA - Dubai Financial Services Authority) ne sont tenues d’examiner ou de vérifier le présent Site ou les informations qui y sont publiées. En conséquence, ni la DIFCA, ni la DFSA n’ont approuvé le présent Site ni pris de mesures pour vérifier les informations et n’ont aucune responsabilité à cet égard. Le paragraphe « Enregistrement téléphonique » sera supprimé et remplacé par « Legal & General enregistrera toutes les communications et conversations téléphoniques et électroniques auxquelles vous participez qui entraînent ou qui sont susceptibles d’entraîner la réalisation de transactions sur instruments financiers en votre nom. Ces enregistrements seront conservés pendant une période de cinq ans (ou pendant toute autre période requise par un organisme de réglementation ou le droit applicable) et vous seront fournis sur demande. »

Nous ne sommes pas agréés ou autorisés à exercer une activité réglementée (telle que définie par la DFSA) au sein du Centre financier international de Dubaï.

Si vous ne comprenez pas le contenu du présent Site, veuillez consulter un conseiller financier agréé.

À l’article « Droit applicable et compétence », les termes « juridiction concernée » seront supprimés et remplacés par « Centre financier international de Dubaï ».

ÉGYPTE

Le présent Site est uniquement destiné à l’usage d’investisseurs qualifiés. Il n’est pas destiné à être utilisé par des particuliers.

Nous ne sommes pas agréés ou autorisés à exercer une activité réglementée dans la République arabe d’Égypte.

À l’article « Droit applicable et compétence », les termes « dans la juridiction concernée » seront supprimés et remplacés par « d’Angleterre et du Pays de Galles ».

FINLANDE

Le paragraphe suivant sera intégré à la fin de l’article « Informations nous concernant » :

« Parmi les entités énumérées ci-dessus comme étant autorisées et réglementées par l’Autorité de réglementation financière du Royaume-Uni, l’Autorité de contrôle prudentiel du Royaume-Uni et/ou la Banque centrale d’Irlande, les entités suivantes ont été notifiées à l’Autorité finlandaise de surveillance financière et peuvent fournir des services en Finlande :

Legal & General Investment Management Limited

Parmi les entités énumérées ci-dessus comme étant autorisées et réglementées par l’Autorité de réglementation financière du Royaume-Uni, les entités suivantes ont été notifiées à l’Autorité finlandaise de surveillance financière et peuvent fournir des services en Finlande :

LGIM Managers (Europe) Limited
Legal and General Assurance (Pensions Management) Limited

La phrase suivante sera intégrée à la fin de l’article « Utilisation et partage de notre contenu » : « La présente disposition n’affecte pas vos droits légaux. »

La phrase suivante sera intégrée à la fin de l’article « Confidentialité et cookies » : « Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, mais vous ne pourrez plus utiliser le Site par la suite. »

À l’article « Droit applicable et compétence », les termes « dans la juridiction concernée » seront supprimés et remplacés par « d’Angleterre et du Pays de Galles ».

FRANCE

Tous les droits d’auteur sur les valeurs et les composantes des indices qui peuvent être publiés sur le Site de temps à autre peuvent appartenir à un concédant de licence tiers, y compris, sans s’y limiter FTSE International Limited (« FTSE »). Legal & General a obtenu de la part du concédant de licence concerné une licence complète d’utilisation de ces droits d’auteur dans le cadre de la création de contenu pour le Site.

Les indices FTSE utilisés sur le Site sont calculés par FTSE. FTSE ne parraine, n’approuve ni ne fait la promotion d’un quelconque fonds de Legal & General.

« FTSE^® », « FT-SE^® » ; et « Footsie^® » sont des marques déposées par London Stock Exchange Plc et The Financial Times Limited et sont utilisées par FTSE sous licence. « All-Share^® », « All-World^® » et « FTSE4Good^®» sont des marques déposées de FTSE.

À l’article « Droit applicable et compétence », les termes « dans la juridiction concernée » seront supprimés et remplacés par « de France ».

L’article « Informations nous concernant » sera complété de la manière suivante : LGIM Managers (Europe) Limited (« LGIM Europe »), agréée par la Banque centrale d’Irlande en qualité de société de gestion d’OPCVM (conformément à la Réglementation des Communautés européennes (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières) de 2011 (S.I. N° 352 de 2011), telle que modifiée) et en qualité de gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs disposant d’autorisations complémentaires (« top up ») qui permettent à la société de fournir certains services d’investissement supplémentaires au sens de la Directive MIF (conformément à la Réglementation européenne (Gestionnaires de fonds d’investissement alternatif) de 2013 (S.I. N° 257 de 2013), telle que modifiée). Immatriculée en Irlande en tant que société privée à responsabilité limitée par actions auprès du Registre des sociétés (n° 609677). Siège social : 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin, 2, Irlande. Réglementée par la Banque centrale d’Irlande (n° C 173733), numéro de TVA : IE 3544433VH.

Le directeur de publication est Paul Sweeney, Directeur juridique. Veuillez adresser toute demande à l’adresse suivante : One Coleman Street, Londres, EC2R 5AA ou par courriel à IB Distribution.

LGIM Europe est autorisée à exercer des activités en France dans le cadre d’un passeport de services transfrontaliers en France. »

L’article « Création de liens et publication de contenus sur notre Site » sera complété de la manière suivante : « Vous nous dégagerez de toute responsabilité en cas de réclamations, blessures, dommages, pertes ou poursuites, y compris les honoraires d’avocat, découlant de ou en lien avec tout lien et contenu que vous publiez sur le présent Site. »

ALLEMAGNE

L’article « Informations nous concernant » sera complété de la manière suivante ;

Le Site est exploité par LGIM Europe. LGIM Managers (Europe) Limited, agréée par la Banque centrale d’Irlande en qualité de société de gestion d’OPCVM (conformément à la Réglementation des Communautés européennes (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières) de 2011 (S.I. N° 352 de 2011), telle que modifiée) et en qualité de gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs disposant d’autorisations complémentaires (« top up ») qui permettent à la société de fournir certains services d’investissement supplémentaires au sens de la Directive MIF (conformément à la Réglementation européenne (Gestionnaires de fonds d’investissement alternatif) de 2013 (S.I. N° 257 de 2013), telle que modifiée). Immatriculée en Irlande en tant que société privée à responsabilité limitée par actions auprès du Registre des sociétés (n° 609677). Siège social : 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin, 2, Irlande. Réglementée par la Banque centrale d’Irlande, N Wall Quay, North Dock, Dublin, D01 F7X3, Irlande (n° C 173733). Numéro de TVA : IE 3544433VH.

En Allemagne, la succursale de LGIM Managers (Europe) Limited est sise Office 405. Senckenberganlage 10-12, D-60325 Francfort-sur-le-Main, Allemagne, et fait l’objet d’une surveillance limitée par l’Autorité fédérale allemande de surveillance financière (« BaFin »).

LGIM Europe est représentée par : Avis à l’attention de : Directeur juridique LGIM, LGIM Legal, One Coleman Street, Londres, EC2R 5AA

Vous pouvez contacter LGIM aux coordonnées suivantes : Adresse électronique Web Marketing ou + 44 02031243000.
L’autorité de surveillance de LGIM est : Banque centrale d’Irlande

La personne responsable du contenu éditorial (art. 55 (2) rstv) est : LGIM Marketing, One Coleman Street, Londres, EC2R 5AA, adresse électronique IB Distribution

L’article « Exonération de responsabilité et responsabilité » est complété de la manière suivante : « LGIM sera également responsable de tout dommage en cas de violation fautive d’une obligation contractuelle importante ou d’une obligation cardinale ; toutefois, en cas de violation d’une obligation contractuelle importante ou d’une obligation cardinale fondée sur une simple négligence, la responsabilité de LGIM se limitera au dommage typiquement prévisible. Une « obligation cardinale » au sens de la présente disposition sera une obligation de LGIM dont l’exécution permet la bonne exécution du contrat, dont la violation compromet la réalisation de l’objet du contrat et dont vous pouvez normalement attendre le respect. Toute autre responsabilité de LGIM sera exclue. »

À l’article « Droit applicable et compétence », les termes « dans la juridiction concernée » seront supprimés et remplacés par « droit allemand ».

HONG KONG

Les références à « Legal & General » ou « Nous » dans les Conditions générales incluront également Legal & General Investment Management Asia Limited (« LGIM Asia Ltd »), une Société sous licence (numéro CE : BBB488) réglementée par la Securities and Futures Commission de Hong Kong (« SFC », Commission des valeurs mobilières et contrats à terme) pour mener des activités réglementées de négociation de valeurs mobilières et de gestion d’actifs à Hong Kong. Le siège social de LGIM Asia Ltd est sis Room 902, 9/F, Chinachem Tower, 34-37 Connaught Road, Central, Hong Kong.

Le Site n’a pas été vérifié par la SFC. En acceptant l’utilisation du Site, vous reconnaissez et acceptez que le Site n’est fourni que pour votre usage exclusif et que vous ne distribuerez pas ou ne mettrez pas son contenu à disposition de toute autre manière (à l’exception de ce qui est spécifié dans les Conditions générales).

À l’article « Droit applicable et compétence », les termes « dans la juridiction concernée » seront supprimés et remplacés par « de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine ».

Dans notre Politique de confidentialité, à l’article « Informations que nous collectons », les modalités suivantes s’appliqueront : Nous avons l’intention d’utiliser vos données à caractère personnel dans le cadre d’activités de prospection directe et ne pouvons pas le faire sans votre consentement.

Tout courriel promotionnel que nous pouvons envoyer périodiquement concernant de nouveaux produits, des offres spéciales ou d’autres informations que nous estimons susceptibles de vous intéresser concernera les produits et/ou services d’investissement proposés par Legal & General.

Vos données à caractère personnel peuvent être transférées en dehors de Hong Kong et/ou à une société du groupe Legal & General pour les raisons exposées dans le présent article.

INDONÉSIE

Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de conclure un accord contraignant en vertu des lois de la République d’Indonésie, en particulier les Conditions générales, et que vous avez au moins 21 ans ou êtes marié et non sous tutelle.

Nous vous informons qu’Otoritas Jasa Keuangan (l’Autorité indonésienne des services financiers) ou la Banque d’Indonésie n’approuve pas, ni ne désapprouve, les services et produits que nous proposons, ni ne garantit l’exactitude ou l’adéquation de ses services et produits, ni ne supervise l’utilisation de nos produits. Par conséquent, votre utilisation de notre Site constituera une relation purement contractuelle avec nous comme indiqué dans les présentes Conditions générales.

Le présent Site ou d’autres documents et informations connexes ne sont pas considérés comme une offre de nos services et produits dans le secteur de l’investissement ; par conséquent, ces documents et informations ne seront pas considérés comme une offre.

Certaines des informations contenues sur le présent Site peuvent contenir des projections ou d’autres déclarations prospectives concernant des événements futurs ou la performance financière future de pays, de marchés ou d’entreprises. Ces déclarations ne sont que des prévisions et les événements ou résultats réels peuvent en différer sensiblement. Vous devez faire votre propre évaluation de la pertinence, de l’exactitude et de l’adéquation des informations contenues sur le présent Site et effectuer les enquêtes indépendantes que vous estimerez nécessaires ou appropriées aux fins de cette évaluation. Toute opinion ou estimation contenue sur le présent Site est faite sur une base générale et vous ne devez pas les considérer comme des conseils.

La collecte et l’utilisation des données à caractère personnel en vertu des présentes Conditions générales ont été conformes à la collecte et à l’utilisation des données à caractère personnel en vertu des lois et réglementations en vigueur en Indonésie.

Aux fins de l’utilisation en Indonésie, les présentes Conditions générales sont rédigées en anglais et en indonésien, dont les deux versions s’imposent à vous et à nous. En cas d’incohérence entre la version indonésienne et la version anglaise, dans la mesure permise par les lois et la réglementation en vigueur, la version anglaise prévaudra.

IRLANDE

LGIM Managers (Europe) Limited est agréée par la Banque centrale d’Irlande en qualité de société de gestion d’OPCVM (conformément à la Réglementation des Communautés européennes (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières) de 2011 (S.I. N° 352 de 2011), telle que modifiée) et en qualité de gestionnaire de fonds d’investissement alternatifs disposant d’autorisations complémentaires (« top up ») qui permettent à la société de fournir certains services d’investissement supplémentaires au sens de la Directive MIF (conformément à la Réglementation européenne (Gestionnaires de fonds d’investissement alternatif) de 2013 (S.I. N° 257 de 2013), telle que modifiée). Immatriculée en Irlande auprès du Registre des sociétés (n° 609677). Siège social : 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin, 2, Irlande. Réglementée par la Banque centrale d’Irlande (n° C 173733).

LGIM Managers (Europe) Limited exploite un réseau de succursales dans l’Espace économique européen, sous la surveillance de la Banque centrale d’Irlande. En Italie, la succursale de LGIM Managers (Europe) Limited fait l’objet d’une surveillance limitée par la Commissione Nazionale per le società e la Borsa (« CONSOB » - Commission nationale pour les sociétés et la Bourse) et est immatriculée auprès de la Banque d’Italie (n° 23978.0) et son siège social est sis Piazza della Repubblica 3, Milan 20121, (Registre des sociétés n° MI - 2557936). En Allemagne, la succursale de LGIM Managers (Europe) Limited fait l’objet d’une surveillance limitée par l’Autorité fédérale allemande de surveillance financière (« BaFin »). Aux Pays-Bas, la succursale de LGIM Managers (Europe) Limited fait l’objet d’une surveillance limitée par l’Autorité néerlandaise des marchés financiers (« AFM » - Authority for the Financial Markets) et est inscrite au registre tenu par l’AFM et immatriculée au registre du commerce de la Chambre de commerce sous le numéro 74481231.

Nous pouvons fournir de plus amples informations concernant l’étendue de notre autorisation et de notre réglementation sur demande. La société peut être vérifiée en consultant le site Internet de la Banque centrale d’Irlande www.centralbank.ie

ITALIE

À l’article « Informations nous concernant », la définition de « Legal & General » comprendra : « LGIM Managers (Europe) Limited, société constituée en vertu du droit irlandais (immatriculée sous le n° 609677) et agréée par la Banque centrale d’Irlande en tant que société de gestion conformément à la Directive 2009/65/CE et en tant que gestionnaire de fonds d’investissement alternatif conformément à la Directive 2011/61/UE (N° au Registre de la Banque centrale d’Irlande : C173733), ainsi que sa succursale italienne, sise Piazza della Repubblica 3, Milan 20121 et inscrite au Registre des sociétés de gestion et des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs de l’UE, tenu par la Banque d’Italie conformément à l’art. 35 du Décret législatif n° 58/1998, sous le n° 23978 ».

À l’article « Public visé et utilisation des informations », le premier paragraphe sera rédigé comme suit : « Le présent Site est destiné à l’usage à la fois des clients professionnels et des clients de détail. »

En outre, l’expression « clients professionnels » s’entend des personnes morales résidant ou domiciliées en Italie relevant de la définition de « clienti professionneli o investori professionali » figurant dans le Décret législatif n° 58/1998, tel que mis en œuvre par le Règlement sur les émetteurs de la Consob n° 11971/1999 et le Règlement sur les intermédiaires de la Consob n° 20307/2018. L’expression « clients de détail » s’entend des résidents italiens relevant de la définition de « clienti al dettaglio o investitori al dettaglio » figurant dans le Décret législatif n° 58/1998, tel que modifié et mis en œuvre par le Règlement sur les émetteurs de la Consob n° 20307/2018 et le Règlement sur les intermédiaires de la Consob n° 20307/2018.

À l’article « Conseiller en investissement professionnel et risque d’investissement », le premier paragraphe sera rédigé comme suit : « Veuillez demander conseil sur votre situation financière particulière à un conseiller professionnel avant de prendre, ou de vous abstenir de prendre, toute mesure sur la base du contenu de notre Site, et veuillez ne pas vous appuyer sur le contenu du présent Site. Les fonds, services et instruments financiers mentionnés sur le présent Site ne conviennent pas à tous les investisseurs. Avant d’effectuer un investissement, veuillez lire le prospectus du fonds approprié (le cas échéant) et tout autre document d’offre (par ex., fiches d’information, DICI, rapports financiers périodiques, règles de gestion ou statuts, rapports annuels et semestriels, etc.) ou les autres modalités et conditions, le cas échéant, et poser toute question que vous avez sur cette documentation à votre conseiller professionnel. Le contenu du présent document ne constitue pas une offre ou une sollicitation d’une offre de souscription de fonds. »

À l’article « Exonération de responsabilité et responsabilité », le paragraphe suivant est ajouté : « Les informations, avis, données et documents contenu(e)s ou décrit(e)s sur le présent Site ne sont communiqué(e)s qu’à titre d’information et ne sauraient être interprété(e)s comme un substitut du document d’offre du fonds ou du document relatif aux services. Par conséquent, les informations fournies sur le présent Site ne constituent pas un avis juridique, fiscal ou financier, une offre publique, une recommandation personnalisée, ou une invitation à acheter ou à vendre des instruments financiers ou à réaliser une transaction ou à souscrire un engagement juridique. Certain(e)s des informations et documents disponibles sur le présent Site peuvent être qualifié(e)s de « communication publicitaire » au sens du Règlement (UE) 2019/1156. »

L’article « Droit applicable et compétence » sera rédigé comme suit : « Les Conditions générales et tout litige ou toute réclamation qui en découle ou en relation avec celles-ci, leur objet ou leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuel(le)s) seront régis et interprétés conformément aux lois italiennes. »

Les parties conviennent irrévocablement que les tribunaux italiens auront compétence exclusive pour régler tout litige ou toute réclamation découlant des Conditions générales ou de leur objet ou de leur formation (y compris les litiges ou réclamations non contractuel(le)s).

JAPON

Le présent Site et ses contenus ne s’adressent pas aux personnes résidant au Japon (« Personne japonaise »), et aucune offre ou invitation visant à acheter ou vendre un service, un produit ou une valeur mobilière mentionné(e) sur le présent Site n’est faite à une Personne japonaise. La communication de toute information sur le présent Site ne constitue pas une offre d’achat de valeurs mobilières à des Personnes japonaises.

L’article « Propriété intellectuelle » sera complété de la manière suivante : « Si vous publiez du contenu sur le Site, nous sommes réputés être autorisés à utiliser ce contenu sur le Site. »

À l’article « Droit applicable et compétence », les termes « dans la juridiction concernée » seront supprimés et remplacés par « d’Angleterre et du Pays de Galles ».

JORDANIE

Nous ne sommes pas agréés ou autorisés à exercer une activité réglementée dans le Royaume hachémite de Jordanie.

À l’article « Droit applicable et compétence », les termes « dans la juridiction concernée » seront supprimés et remplacés par « d’Angleterre et du Pays de Galles ».

ROYAUME D’ARABIE SAOUDITE

L’utilisation du présent Site est destinée uniquement aux personnes autorisées en vertu de la Réglementation sur les fonds d’investissement publiée par l’Autorité saoudienne des marchés de capitaux (« CMA » - Capital Market Authority). Il n’est pas destiné à être utilisé par des particuliers.

La CMA ne formule aucune déclaration quant à l’exactitude ou l’exhaustivité du présent Site, et décline expressément toute responsabilité quelle qu’elle soit pour toute perte découlant de, ou encourue en se fondant sur, toute partie du présent Site. Les utilisateurs du Site doivent faire preuve de diligence raisonnable eu égard à l’exactitude des informations contenues sur le Site. Si vous ne comprenez pas le contenu du présent Site, veuillez consulter un conseiller financier agréé.

Les participations dans des fonds d’investissement ne peuvent être proposées et vendues dans le Royaume d’Arabie Saoudite que conformément à l’article 94 de la Réglementation sur les fonds d’investissement publiée le 24 décembre 2006 (la « Réglementation »). L’article 94(a) de la Réglementation dispose que, si des parts de fonds d’investissement sont proposées à des investisseurs avertis, comme précisé à l’article 74(b) de la Réglementation, ou si le montant minimum payable par destinataire n’est pas inférieur à 1 million de riyals saoudiens ou un montant équivalent dans une autre devise, cette offre de parts de fonds d’investissement sera considérée comme un placement privé aux fins de la Réglementation. Les investisseurs sont informés que l’article 101 de la Réglementation impose des restrictions à l’activité du marché secondaire à l’égard de ces parts de fonds d’investissement.

En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît et accepte que le présent Site n’a pas été approuvé par l’Autorité saoudienne des marchés de capitaux ou toute autre autorité du Royaume d’Arabie saoudite, et que Legal & General et ses sociétés affiliées n’ont pas reçu d’autorisation de la part de, ou n’ont pas été agréées par, l’Autorité saoudienne des marchés de capitaux ou toute autre autorité du Royaume d’Arabie Saoudite.

À l’article « Droit applicable et compétence », les termes « dans la juridiction concernée » seront supprimés et remplacés par « d’Angleterre et du Pays de Galles ».

KOWEÏT

Le présent Site ne doit pas être mis à la disposition du grand public au Koweït. Il n’est pas destiné à être utilisé par des particuliers.

L’Autorité des marchés de capitaux du Koweït ou toute autre agence gouvernementale koweïtienne compétente ne nous a pas autorisés à offrir nos produits ou services au Koweït. Par conséquent, l’offre de participations dans des fonds d’investissement au Koweït sur la base d’un placement privé ou d’une offre publique est limitée conformément au Décret-loi n° 31 de 1990 et aux règlements d’application de celui-ci (tel que modifié) et à la Loi n° 7 de 2010 et au règlement interne celle-ci (tel que modifié).

Aucune offre privée ou publique de produits ou de services financiers n’est faite au Koweït, et aucun accord relatif à la vente de produits ou de services financiers ne sera conclu au Koweït. Aucune activité de marketing, de sollicitation ou d’incitation n’est mise en œuvre afin de proposer ou de commercialiser des produits financiers ou des services financiers au Koweït.

Nous ne sommes pas agréés ou autorisés à exercer une activité réglementée dans l’État du Koweït.

Si vous ne comprenez pas le contenu du présent Site, veuillez consulter un conseiller financier agréé.

À l’article « Droit applicable et compétence », les termes « dans la juridiction concernée » seront supprimés et remplacés par « d’Angleterre et du Pays de Galles ».

LIBAN

Nous ne sommes pas agréés ou autorisés à exercer une activité réglementée dans la République libanaise.

À l’article « Droit applicable et compétence », les termes « dans la juridiction concernée » seront supprimés et remplacés par « d’Angleterre et du Pays de Galles ».

LIECHTENSTEIN

Le contenu du Site est fourni à titre informatif uniquement et contient de la publicité. Il ne constitue pas une offre, une sollicitation ou une recommandation d’achat ou de vente de titres ou d’instruments financiers, et ne constitue pas la base d’un contrat, d’un engagement ou d’une décision de quelque nature que ce soit, ni ne doit être interprété comme un prospectus ou un document d’offre. Il n’est pas destiné à remplacer la documentation complète du programme de placement collectif concerné. Le contenu du Site ne constitue pas une évaluation personnalisée ni une recommandation d’investissement, et aucune information contenue dans ce Site ne doit être interprétée comme un conseil financier, fiscal ou juridique de quelque nature que ce soit.

Vous ne devez souscrire à des parts d'un organisme de placement collectif qu'après avoir lu la documentation pertinente du fonds, comme l'accord/les statuts du fonds, le dernier prospectus, la fiche d'information de base et les rapports financiers (par exemple, le dernier rapport annuel audité et, si nécessaire, le rapport semestriel ultérieur non audité ainsi que toute documentation pertinente supplémentaire).

ans la section « Informations nous concernant », le texte suivant est inséré :

Le Site est exploité par LGIM Europe. LGIM Managers (Europe) Limited, agréée par la Banque centrale d’Irlande en tant que société de gestion d’OPCVM (conformément aux Règlements des Communautés européennes (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières), 2011 (S.I. n° 352 de 2011), tel que modifié) et en tant que gestionnaire de fonds d’investissement alternatif avec des autorisations « rechargeables » qui permettent à l’entreprise d’effectuer certains services d’investissement MiFID supplémentaires (conformément au Règlement de 2013 de l’Union européenne (gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs) (S.I. n° 257 de 2013), tel que modifié). Enregistrée en Irlande en tant que société privée à responsabilité limitée par actions auprès du Companies Registration Office (n° 609677). Siège social : 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin, 2, Irlande. Réglementé par la Banque centrale d'Irlande, N Wall Quay, North Dock, Dublin, D01 F7X3, Irlande (n° C173733). Numéro de TVA : IE 3544433VH.

L'adresse enregistrée de LGIM Europe est :

70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande

LGIM Europe est enregistré auprès du Bureau d'enregistrement des sociétés sous le numéro 609677.

Autorité de contrôle : Banque centrale d'Irlande

Numéro d'identification TVA : IE 3544433VH

Vous pouvez contacter LGIM Europe, comme suit :

Tél. : + 44 02031243000

E: webmarketing@lgim.com

Legal & General Investment Management Limited a fait valoir son droit de prestation de services transfrontaliers auprès de l'Autorité des marchés financiers du Liechtenstein (FMA) conformément à la directive MiFID II sur la base de la libre prestation de services. En particulier, il est autorisé de fournir les services et activités suivants sur une base transfrontalière au Liechtenstein :

réception et transmission d'ordres portant sur un ou plusieurs instruments financiers ;
gestion de portefeuille ; et
un conseil d’investissement.

Dans la section « Législation et juridiction », les mots « dans la juridiction applicable » seront supprimés et remplacés par « droit du Liechtenstein ».

LUXEMBOURG

À l’article « Droit applicable et compétence », les termes « lois applicables dans la juridiction concernée » seront interprétés comme désignant

les Lois du Luxembourg.

MACAO

LGIM et les sociétés énumérées à l’article « Informations nous concernant » ne sont pas autorisées par l’Autorité monétaire de Macao (Monetary Authority) à agir en tant qu’établissements financiers et/ou à fournir des services financiers conformément aux dispositions du Décret-loi n° 32/93/M dans la Région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine.

MALAISIE

Aucun(e) des informations, avis, rapports, prospectus ou autres documents contenu(e) ou mis(e) à disposition sur le présent Site ne saurait être interprété(e) comme une offre de souscription ou d’achat, ou une invitation à souscrire ou à acheter, ou une recommandation de souscription ou d’achat par Legal & General d’acheter ou de vendre des produits ou valeurs mobilières mentionné(e)s sur le présent Site.

En acceptant les Conditions générales ou en utilisant d’une autre manière le présent Site, vous nous confirmez et nous déclarez que vous êtes une personne qui relève de l’une des catégories de personnes énoncées dans la Partie 1, Annexes 6 et 7, de la Loi malaisienne sur les marchés de capitaux et services de 2007, telle que modifiée de temps à autre (« CMSA » - Capital Markets and Services Act).

Nous ne sommes pas autorisés ou agréés à exercer une activité réglementée (telle que définie dans la CMSA) en Malaisie et aucun(e) des informations ou documents contenu(e) ou mis(e) à disposition sur le présent Site ne sera interprété(e) comme un conseil de quelque nature que ce soit (y compris financier, en matière d’investissement, fiscale ou juridique).

PAYS-BAS

Aux Pays-Bas, la succursale de LGIM Managers (Europe) Limited est sise 4th floor, Barbara Strozzilaan 101, 1083 HN Amsterdam et fait l’objet d’une surveillance limitée par l’Autorité néerlandaise des marchés financiers (« AFM » - Authority for Financial Markets) et est inscrite au registre tenu par l’AFM et immatriculée au registre du commerce de la Chambre de commerce sous le numéro 74481231. À l’article « Droit applicable et compétence », les termes « dans la juridiction concernée » seront supprimés et remplacés par « d’Angleterre et du Pays de Galles ».

NOUVELLE-ZÉLANDE

Aucune utilisation par vous du Site ne peut enclencher l’application des dispositions de toute loi en matière de protection des consommateurs de Nouvelle-Zélande, y compris, sans s’y limiter, la Loi de 1993 sur les garanties des consommateurs (Consumer Guarantees Act), la Loi sur le commerce équitable de 1986 (Fair Trading Act), et la Loi sur les contrats de crédit et le financement de la consommation de 2003 (Credit Contracts and Consumer Finance Act), dont vous acceptez par les présentes l’exclusion dans toute la mesure permise par la loi. »

À l’article « Droit applicable et compétence », les termes « dans la juridiction concernée » seront supprimés et remplacés par « d’Angleterre et du Pays de Galles ».

La communication d’informations sur le présent Site ne constitue pas une offre ou une invitation à souscrire des produits financiers à quiconque en Nouvelle-Zélande, ni une « offre réglementée » aux investisseurs particuliers au sens de la FMCA. Le Site est destiné à être utilisé par des personnes qui sont des « investisseurs en gros » au sens de la FMCA uniquement. Les « investisseurs en gros » comprennent :

les personnes qui sont tenues de payer un montant minimum de souscription initiale d’au moins 750 000 $ NZ chacune lors de l’acceptation de toute offre de produits financiers faite à ces personnes et avant l’attribution de ces produits financiers ; ou
les personnes relevant par ailleurs de la catégorie « investisseurs en gros » en vertu de la FMCA.

Si vous n’êtes pas un « investisseur en gros », veuillez immédiatement cesser d’accéder au Site ou d’utiliser le Site et tout service et/ou produit sur le Site.

NORVÈGE

LGIM Managers (Europe) Limited est enregistrée auprès de l’Autorité norvégienne de surveillance financière afin de fournir

des services d’investissement frontaliers en Norvège conformément à l’article 31 de la Directive MIF et à la législation norvégienne.

À l’article « Droit applicable et compétence », les termes « dans la juridiction concernée » seront supprimés et remplacés par « de Norvège ».

OMAN

Les informations contenues sur le présent Site ne constituent pas une offre publique de valeurs mobilières dans le Sultanat d’Oman tel qu’envisagé par la Loi sur les sociétés commerciales d’Oman (Law of Commercial Companies) (Décret royal 18/2019) ou la Loi sur les marchés de capitaux d’Oman (Capital Market Law) (Décret royal 80/98), ni ne constituent une offre de vente, ni la sollicitation d’une offre d’achat de valeurs mobilières non omanaises dans le Sultanat d’Oman tel que prévu par l’article 139 du Règlement exécutif de la Loi sur les marchés de capitaux (promulgué par la Décision n° 1/2009). En outre, le présent Site n’est pas destiné à conduire à la conclusion d’un contrat de quelque nature que ce soit sur le territoire du Sultanat d’Oman.

Les produits financiers ne peuvent faire l’objet de publicités, être commercialisés, distribués ou autrement mis à la disposition de toute personne située à Oman autrement que par une entité agréée à commercialiser des valeurs mobilières non omanaises par l’Autorité des marchés de capitaux (« CMA ») et uniquement conformément aux conditions générales de cet agrément. Nous n’avons déposé aucun prospectus en lien avec l’un quelconque de nos produits auprès de la CMA. Le présent Site n’est pas destiné à conduire à l’offre ou à la vente de produits ou de services financiers de quelque nature que ce soit sur le territoire du Sultanat d’Oman.

Le présent Site n’est accessible qu’à un nombre limité d’investisseurs financièrement solvables et expérimentés, et ne peut être reproduit, utilisé à d’autres fins ou fourni à toute autre personne qui n’en est pas le destinataire. Les utilisateurs du Site reconnaissent qu’aucun de nos produits ou services financiers n’a fait l’objet d’un agrément ou d’un enregistrement par la CMA.

Le contenu du présent Site est uniquement fourni à titre d’information. Aucun(e) des informations, avis, rapports ou autres documents contenu(e) ou mis(e) à disposition sur le présent Site ne saurait être interprété(e) comme une offre, une invitation, une sollicitation, un conseil ou une recommandation de souscription ou d’achat par Legal & General d’acheter ou de vendre des produits ou services. Legal & General ne conseille pas les personnes ou entités résidant ou basées à Oman quant à l’opportunité d’investir dans ou d’acheter ou de vendre des valeurs mobilières ou d’autres produits financiers. Aucune information contenue sur le présent Site n’est destinée à constituer un conseil en matière d’investissement à Oman, juridique, fiscal, comptable ou autre conseil professionnel.

Nous ne sommes pas agréés ou autorisés à exercer une activité réglementée dans le Sultanat d’Oman.

Si vous ne comprenez pas le contenu du présent Site, veuillez consulter un conseiller financier agréé.

À l’article « Droit applicable et compétence », les termes « dans la juridiction concernée » seront supprimés et remplacés par « d’Angleterre et du Pays de Galles ».

PALESTINE

Nous ne sommes pas agréés ou autorisés à exercer une activité réglementée dans l’État de Palestine.

À l’article « Droit applicable et compétence », les termes « dans la juridiction concernée » seront supprimés et remplacés par « d’Angleterre et du Pays de Galles ».

CENTRE FINANCIER DU QATAR, QATAR

Rien sur le présent Site ne constitue, n’est destiné à constituer, ne sera considéré comme constituant ou ne sera réputé constituer une offre ou une vente de produits ou services financiers dans l’État du Qatar ou au sein du Centre financier du Qatar, ou une commercialisation interne de tout produit financier ou une tentative d’exercer des activités, en qualité de banque, société d’investissement ou autre dans l’État du Qatar ou au sein du Centre financier du Qatar.

Le présent Site et son contenu n’ont pas été approuvés, enregistrés ou agréés par la Banque centrale du Qatar, l’Autorité de réglementation du Centre financier du Qatar (Financial Centre Regulatory Authority), l’Autorité des marchés financiers du Qatar (Financial Markets Authority) ou tout autre régulateur de l’État du Qatar ou du Qatar Financial Centre.

Ni le présent Site ni aucun(e) information ou document mis(e) à disposition par l’intermédiaire de celui-ci n’a été examiné(e) ou approuvé(e) par l’Autorité de réglementation du Centre financier du Qatar ou la Banque centrale du Qatar.

Aucune transaction ne sera conclue dans la juridiction de l’État du Qatar ou au sein du Centre financier du Qatar. Les recours à notre encontre peuvent être limités ou difficiles et peuvent devoir être exercés dans une juridiction en dehors de l’État du Qatar ou du Centre financier du Qatar.

Toute distribution du contenu du présent Site par le destinataire à des tiers dans l’État du Qatar ou au sein du Centre financier du Qatar en violation des modalités des présentes n’est pas autorisée et sera sous la responsabilité de ce destinataire.

Nous ne sommes pas agréés ou autorisés à exercer une activité réglementée dans l’État du Qatar ou au sein du Centre financier du Qatar.

Si vous ne comprenez pas le contenu du présent Site, veuillez consulter un conseiller financier agréé.

Au premier paragraphe de l’article « Droit applicable et compétence », les termes « juridiction concernée » seront supprimés et remplacés par « Centre financier du Qatar ». Au deuxième paragraphe, les termes « tribunaux de la juridiction concernée » sont supprimés et remplacés par « Tribunal civil et de commerce du Centre financier du Qatar ».

SINGAPOUR

À l’article « Droit applicable et compétence », les termes « dans la juridiction concernée » seront supprimés et remplacés par « de

la République de Singapour. »

ESPAGNE

LGIM Managers (Europe) Limited est enregistrée auprès de la Comisión Nacional del Mercado de Valores (Numéro d’immatriculation 579) en tant qu’entreprise d’investissement de l’Espace économique européen sous le régime de la libre prestation de services, afin de fournir certains services d’investissement.

À l’article « Droit applicable et compétence », les termes « dans la juridiction concernée » seront supprimés et remplacés par « d’Espagne ».

Le paragraphe « Enregistrement téléphonique » est supprimé et remplacé par le paragraphe suivant : « Comme l’exigent les lois applicables, Legal & General enregistrera toutes les communications et conversations téléphoniques et électroniques auxquelles vous participez qui entraînent ou qui sont susceptibles d’entraîner la réalisation de transactions sur instruments financiers en votre nom. Ces enregistrements seront conservés pendant une période de cinq ans (ou pendant toute autre période requise par un organisme de réglementation ou le droit applicable) et vous seront fournis sur demande.

ÉTAT DU QATAR (À L’EXCLUSION DU CENTRE FINANCIER DU QATAR)

L’accès au présent Site est uniquement destiné à l’usage d’investisseurs professionnels et qualifiés. Il n’est pas destiné à être utilisé par des particuliers.

Rien sur le présent Site ne constitue, n’est destiné à constituer, ne sera considéré comme constituant ou ne sera réputé constituer une offre ou une vente de produits ou services financiers dans l’État du Qatar, ou une commercialisation interne de tout produit financier ou une tentative d’exercer des activités, en qualité de banque, société d’investissement ou autre dans l’État du Qatar.

Le présent Site et son contenu n’ont pas été approuvés, enregistrés ou agréés par la Banque centrale du Qatar, l’Autorité de réglementation du Centre financier du Qatar, l’Autorité des marchés financiers du Qatar ou tout autre régulateur de l’État du Qatar.

Aucune transaction ne sera conclue dans la juridiction de l’État du Qatar. Les recours à notre encontre peuvent être limités ou difficiles et peuvent devoir être exercées dans une juridiction en dehors de l’État du Qatar.

Toute distribution du contenu du présent Site par le destinataire à des tiers dans l’État du Qatar en violation des modalités des présentes n’est pas autorisée et sera sous la responsabilité de ce destinataire.

Nous ne sommes pas agréés ou autorisés à exercer une activité réglementée dans l’État du Qatar.

Si vous ne comprenez pas le contenu du présent Site, veuillez consulter un conseiller financier agréé.

À l’article « Droit applicable et compétence », les termes « dans la juridiction concernée » seront supprimés et remplacés par « d’Angleterre et du Pays de Galles ».

SUÈDE

LGIM Managers (Europe) Limited est enregistrée auprès de l’Autorité suédoise de surveillance financière pour fournir des services d’investissement transfrontaliers en Suède conformément à l’article 31 de la Directive MIF et à la législation suédoise. Notre principal établissement est sis Nybrogatan 6 Business Center AB, 556698-3531 Box 5855, 102 40 Stockholm.

À l’article « Droit applicable et compétence », les termes « dans la juridiction concernée » seront supprimés et remplacés par « de Suède ».

SUISSE

Le présent Site et toutes les informations qu’il contient s’adressent exclusivement aux personnes dont le domicile ou le siège social est situé en Suisse et qui sont qualifiées d’investisseurs qualifiés au sens de l’art. 10, par. 3 et 3ter, de la Loi suisse sur les placements collectifs de capitaux (« CISA » - Collective Investment Schemes Act). Les clients de détail au sens de l’article 4, par. 2, de la Loi suisse sur les services financiers (« FinSA » - Financial Services Act) ne sont pas autorisés à consulter ou utiliser le présent Site, ou à y accéder, de quelque manière que ce soit. Les clients de détail doivent contacter leur conseiller financier institutionnel pour plus d’informations sur nos produits.

Le contenu du Site n’est fourni qu’à titre d’information et contient de la publicité. Le contenu du Site ne constitue pas une offre, une sollicitation ou une recommandation d’achat ou de vente de valeurs mobilières ou d’instruments financiers, ni ne constitue la base d’un contrat, d’un engagement ou d’une décision de quelque nature que ce soit, ni ne doit être interprété comme un prospectus ou un document d’offre. Il n’est pas destiné à remplacer la documentation complète de l’organisme de placement collectif concerné. Le contenu du présent Site ne constitue ni une évaluation personnalisée ni une recommandation d’investissement, et aucune information contenue dans les présentes ne saurait être interprétée comme un conseil financier, fiscal ou juridique de quelque nature que ce soit.

Vous ne devez souscrire des actions d’un organisme de placement collectif qu’après avoir pris connaissance des documents pertinents du fonds tels que la convention/les statuts du fonds, le dernier prospectus, la fiche d’information de base et les rapports financiers (par exemple, le dernier rapport annuel audité et, le cas échéant, le rapport semestriel non audité ultérieur, ainsi que la documentation complémentaire pertinente conformément à la législation locale.

Ni le contenu du présent Site, ni, sauf indication expresse contraire figurant sur le présent Site, un(e) quelconque prospectus, note de placement, ni aucun autre document d’offre ou de marketing relatif aux participations dans les fonds mentionnés sur le présent Site n’ont été ou ne seront déposés auprès d’une autorité réglementaire suisse ou approuvés par celle-ci. En conséquence, la protection des investisseurs accordée aux investisseurs des participations dans des organismes de placement collectif en vertu de la CISA peut ne pas s’étendre aux acquéreurs de parts dans des organismes de placement collectif mentionnés sur le présent Site.

Pour l’ensemble des organismes de placement collectif à l’exception de Legal & General UCITS ETF PLC :

Représentant suisse : Legal & General Investment Management (LGIM Ltd.), Bleicherweg 10, 8002 Zurich

Agent payeur suisse : NPB Neue Privat Bank AG, Limmatquai 1/am Bellevue, PO Box, CH-8024 Zurich Suisse

Pour Legal & General UCITS ETF PLC :

Représentant suisse : Legal & General Investment Management (LGIM Ltd.), Bleicherweg 10, 8002 Zurich

Agent payeur suisse : State Street Bank International GmBH Munich, succursale de Zurich Beethovenstrasse 19, 8027 Zurich, Suisse

Disponibilité des documents : La convention du fonds, le prospectus, le Document d’informations clés pour l’investisseur (DICI), les documents constitutifs, le rapport annuel et le rapport semestriel subséquent ainsi que la documentation complémentaire des organismes de placement collectif mentionnés sur le présent site Internet sont disponibles gratuitement auprès du représentant suisse et de Legal & General Investment Management Corporate Director Limited, One Coleman Street, Londres, EC2R 5AA, GB.

Au premier paragraphe de l’article « Droit applicable et compétence », les termes « dans la juridiction concernée » seront supprimés et remplacés par « de Suisse », et au deuxième paragraphe, « les tribunaux de la juridiction concernée » seront remplacés par « les tribunaux de la ville de Zurich, Canton de Zurich, Suisse ».

TAÏWAN

Outre les modalités et conditions prévues à l’article « Confidentialité et cookies », toute information à caractère personnel que vous fournissez à Legal & General via le présent site Internet (et par d’autres moyens) sera également traitée conformément à la Loi sur la protection des informations à caractère personnel de Taïwan (Personal Information Protection Act) telle que modifiée le 30 décembre 2015. Si nous détenons des informations vous concernant, nous ne les utiliserons qu’aux fins auxquelles vous avez consenti.

En ce qui concerne les informations à caractère personnel que nous détenons vous concernant ; vous avez le droit de (i) demander à examiner les informations ; (ii) consulter une copie des informations ; (iii) demander de compléter ou de corriger les informations ; (iv) demander de cesser la collecte, le traitement ou l’utilisation des informations ; et (v) demander la suppression des informations.

Vous êtes susceptible de ne pas pouvoir utiliser le présent Site si vous refusez de fournir les informations à caractère personnel demandées.

THAÏLANDE

Vous ne commettrez aucun des actes suivants sur notre Site :

L’importation de données informatiques falsifiées, en tout ou en partie, ou de fausses données informatiques, d’une manière susceptible de causer des dommages à un tiers ou au public ;
L’importation de fausses données informatiques d’une manière susceptible de nuire à la sécurité du pays ou de provoquer une réaction de panique au sein de la population ;
L’importation de toute donnée informatique liée à une infraction à la sécurité du Royaume ou liée au terrorisme en vertu du Code pénal ;
L’importation de données informatiques à caractère pornographique accessibles au public ;
La diffusion ou la transmission de données informatiques déjà connues pour être des données informatiques au sens des paragraphes (1) (2) (3) ou (4).

ÉMIRATS ARABES UNIS (À L’EXCLUSION DU CENTRE FINANCIER INTERNATIONAL DE DUBAÏ ET DE ABU DHABI GLOBAL MARKET)

Le présent Site, ainsi que les informations qu’il contient, ne constituent pas, et ne sont pas destinés à constituer, une offre publique de valeurs mobilières aux Émirats arabes unis (« EAU ») et ne doivent donc pas être interprétés comme tels. Le Site n’est pas rendu accessible aux personnes physiques (à l’exception des personnes physiques agréées par l’Autorité des valeurs mobilières et des marchandises des EAU (la « SCA » - Securities and Commodities Authority) ou d’une autorité de réglementation qui est membre ordinaire ou associé de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (International Organisation of Securities Commissions) pour exercer l’une quelconque des fonctions liées à des activités financières ou services financiers) et uniquement aux personnes morales qui sont des Investisseurs avertis, au sens de la Décision n° 3/R.M du Conseil de la SCA de 2017 concernant la Réglementation en matière de promotion et d’introduction (Promoting and Introducing Regulations), telle que modifiée en vertu de la Décision n° 37/R.M. du Président de la SCA de 2019.

Le Site n’a pas été approuvé ou agréé par la Banque centrale des EAU, la SCA, l’Autorité des services financiers de Dubaï, l’Autorité de réglementation des services financiers ou toute autre autorité compétente en matière d’agrément ou toute autre agence gouvernementale aux EAU (les « Autorités »). Les Autorités n’assument aucune responsabilité au titre de tout contenu du présent Site.

Nous ne sommes pas agréés ou autorisés à exercer une activité réglementée (telle que définie par la SCA) aux Émirats arabes unis.

Si vous ne comprenez pas le contenu du présent Site, veuillez consulter un conseiller financier agréé.

À l’article « Droit applicable et compétence », les termes « dans la juridiction concernée » seront supprimés et remplacés par « d’Angleterre et du Pays de Galles ».

ROYAUME-UNI

À l’article « Droit applicable et compétence », les termes « dans la juridiction concernée » seront supprimés et remplacés par « d’Angleterre et du Pays de Galles ».

Informations importantes

Les informations contenues dans les présentes ne sont communiquées qu’à titre d’information générale. Il s’agit d’un aperçu sélectif et n’a pas vocation à s’appliquer à des circonstances spécifiques et ne doit pas être considéré comme constituant un avis juridique ou réglementaire. Veuillez noter qu’il convient de solliciter des conseils spécifiques dans le cas de situations spécifiques. Legal & General Investment Management (Holdings) Limited et ses filiales, leurs dirigeants, administrateurs, employés, sociétés affiliées, conseillers ou mandataires n’assument aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne dans le cadre de votre utilisation des informations contenues dans le présent document. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite ou transmise sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation écrite de Legal and General Assurance (Pensions Management) Limited.